Tout savoir sur l’urbanisme à La Croix-du-Perche

Votre autorisation d'urbanisme à La Croix-du-Perche : informations utiles

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Croix-du-Perche ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de La Croix-du-Perche.

Plan cadastral à La Croix-du-Perche : à quoi sert-il ? ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une ville comme La Croix-du-Perche. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de La Croix-du-Perche.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Croix-du-Perche ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Croix-du-Perche, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à La Croix-du-Perche. N'hésitez pas à le demander à votre mairie.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont fréquemment les localités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Chaque zone dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Peut-on s'adresser à la mairie de La Croix-du-Perche pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Les travaux suivants doivent être déclarés à La Croix-du-Perche

Dans votre localité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à La Croix-du-Perche

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Croix-du-Perche ?

Pour savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à La Croix-du-Perche, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Croix-du-Perche

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À La Croix-du-Perche, ainsi que dans les autres localités, on vous demandera de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

J'habite à La Croix-du-Perche, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.