Tout savoir sur l’urbanisme à La Ferté-Vidame

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à La Ferté-Vidame

Quelles sont les formalités à faire dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à La Ferté-Vidame ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Permis de construire à La Ferté-Vidame : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à La Ferté-Vidame ou dans une autre localité de l'hexagone, la règle est la même. Vous avez la faculté, à La Ferté-Vidame et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de La Ferté-Vidame ?

Vous avez la faculté de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à La Ferté-Vidame, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à La Ferté-Vidame

À La Ferté-Vidame, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Rôle du service urbanisme de La Ferté-Vidame ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Ferté-Vidame ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à La Ferté-Vidame

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à La Ferté-Vidame ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Ferté-Vidame, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à La Ferté-Vidame.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme La Ferté-Vidame. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...