Tout savoir sur l’urbanisme à La Framboisière

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à La Framboisière

Quelles sont les formalités à faire afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Framboisière ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quelle autorisation demander pour un projet à La Framboisière ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à La Framboisière, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À La Framboisière, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À La Framboisière, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une extension.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de La Framboisière ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les déliminations d’une parcelle dans la ville de La Framboisière ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à La Framboisière ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les villes (dont La Framboisière) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Framboisière ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Framboisière, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de La Framboisière propose un service de dépôt dématérialisé.

Permis de construire à La Framboisière : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à La Framboisière. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Mairie de La Framboisière : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les communes d'envergure qui en sont dotées. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones de la localité en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de La Framboisière ?

Le service d’urbanisme à La Framboisière comme ailleurs a pour objectif de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.