Tout savoir sur l’urbanisme à La Gaudaine

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Gaudaine ?

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à La Gaudaine ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À La Gaudaine comme ailleurs, on vous demandera de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de La Gaudaine à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de La Gaudaine ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à La Gaudaine

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Un projet de travaux à La Gaudaine ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture ou une surélévation...

En quoi le service d'urbanisme de La Gaudaine peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de La Gaudaine. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à La Gaudaine étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Gaudaine ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Gaudaine, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Comment se passe le dépôt de son dossier à La Gaudaine ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Gaudaine, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
La mairie de La Gaudaine offre probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent à l'heure actuelle.

Où trouver le plan cadastral de La Gaudaine ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la commune de La Gaudaine ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont fréquemment les communes d'envergure qui en possèdent un. En effet, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.