Tout savoir sur l’urbanisme à La Puisaye

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à La Puisaye

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Puisaye ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Est-ce que la mairie de La Puisaye peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de La Puisaye ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à La Puisaye ou ailleurs en France, le principe restera le même. Il est possible, à La Puisaye et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à La Puisaye ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture ou une ouverture de ouverture...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Puisaye ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à La Puisaye ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Quelques informations concernant le plan cadastral de La Puisaye.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il présente entre autres les limites séparatives d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de La Puisaye pourra aussi vous le procurer.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à La Puisaye, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Puisaye ?

Rendez-vous à la mairie de La Puisaye pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.