Tout savoir sur l’urbanisme à Le Boullay-les-Deux-Églises

L'autorisation d'urbanisme à Le Boullay-les-Deux-Églises en questions

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Boullay-les-Deux-Églises ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Le Boullay-les-Deux-Églises, ainsi que dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la localité de Le Boullay-les-Deux-Églises ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, une piscine, l’installation d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Permis de construire à Le Boullay-les-Deux-Églises : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Vous avez la possibilité de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Le Boullay-les-Deux-Églises, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Domaine d'action du service urbanisme de Le Boullay-les-Deux-Églises ?

Un service d’urbanisme à Le Boullay-les-Deux-Églises comme ailleurs a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Enfin, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la localité de Le Boullay-les-Deux-Églises ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Le Boullay-les-Deux-Églises pourra aussi vous le fournir.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Le Boullay-les-Deux-Églises ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Le Boullay-les-Deux-Églises ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Le Boullay-les-Deux-Églises, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si la mairie de Le Boullay-les-Deux-Églises dispose d'un site web qui offre un service de dépôt dématérialisé.