Tout savoir sur l’urbanisme à Le Boullay-Thierry

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Le Boullay-Thierry

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Le Boullay-Thierry ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Le Boullay-Thierry ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Le Boullay-Thierry ?

Rendez-vous à la mairie de Le Boullay-Thierry pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dans quelle mesure la mairie de Le Boullay-Thierry peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différents documents de différentes natures comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Déclaration préalable et permis de construire à Le Boullay-Thierry : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un carport, une piscine, la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Le Boullay-Thierry ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Le Boullay-Thierry ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Le Boullay-Thierry

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Le Boullay-Thierry. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Le Boullay-Thierry et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Le Boullay-Thierry

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.