Tout savoir sur l’urbanisme à Les Autels-Villevillon

Déposer une autorisation d'urbanisme à Les Autels-Villevillon

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Les Autels-Villevillon ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Les Autels-Villevillon ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Les Autels-Villevillon, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Les Autels-Villevillon. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Les Autels-Villevillon.

J'habite à Les Autels-Villevillon, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Les Autels-Villevillon

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture ou une ouverture de fenêtre...

Quelle aide demander à la mairie de Les Autels-Villevillon ?

Les documents requis seront par exemple un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Les Autels-Villevillon accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Les Autels-Villevillon ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Les Autels-Villevillon ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Les Autels-Villevillon, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Les Autels-Villevillon : quand aurai-je une réponse ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Les Autels-Villevillon ?

C'est le service d'urbanisme de Les Autels-Villevillon qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Les Autels-Villevillon étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Les Autels-Villevillon, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Les Autels-Villevillon vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.