Tout savoir sur l’urbanisme à Léthuin

Autorisation urbanisme Léthuin : ce qu'il faut savoir

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Léthuin est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

J'ai un projet à Léthuin, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous avez la faculté de demander différents types d'autorisations d’urbanisme à la mairie de Léthuin, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Léthuin ?

Quand on souhaite faire construire une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Léthuin

Dans la localité de Léthuin, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

Consultation du plan cadastral de Léthuin : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Léthuin vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Léthuin ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Léthuin pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer un courrier par recommandé.

Permis de construire à Léthuin : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Léthuin, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé sur le terrain à construire.

Peut-on s'adresser à la mairie de Léthuin pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des localités n'en ont pas. En effet, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Léthuin

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Léthuin. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.