Tout savoir sur l’urbanisme à Logron

Quelles démarches effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Logron ? Le guide complet

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Logron ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

J'ai un projet à Logron, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Logron ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Un projet de travaux à Logron ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Logron, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Définition du plan cadastral

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Logron. Son objectif est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Logron ?

À Logron, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Logron

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Logron, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Logron.

Est-il possible de bâtir sans permis à Logron ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Logron. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Logron et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

En quoi le service d'urbanisme de Logron peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Logron un lieu agréable à vivre. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.