Tout savoir sur l’urbanisme à Louvilliers-lès-Perche

L'autorisation d'urbanisme à Louvilliers-lès-Perche en questions

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Louvilliers-lès-Perche doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Permis de construire Louvilliers-lès-Perche : quel délai d'attente ?

Quand on veut faire bâtir une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Louvilliers-lès-Perche, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Louvilliers-lès-Perche

Dans votre commune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les autorisations qui existent à Louvilliers-lès-Perche ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des municipalités n'en ont pas. La législation varie en fonction des zones composant la municipalité en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Louvilliers-lès-Perche ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Louvilliers-lès-Perche, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Il est fort probable que Louvilliers-lès-Perche dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à la mairie.

Est-ce que la mairie de Louvilliers-lès-Perche peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Louvilliers-lès-Perche.

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la localité de Louvilliers-lès-Perche ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Est-il possible de bâtir sans permis à Louvilliers-lès-Perche ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Louvilliers-lès-Perche ?

C'est le service d'urbanisme de Louvilliers-lès-Perche qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Louvilliers-lès-Perche étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).