Tout savoir sur l’urbanisme à Luplanté

Autorisation urbanisme Luplanté : ce qu'il faut savoir

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Luplanté est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Luplanté

Dans la municipalité de Luplanté, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

La mairie de Luplanté est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Luplanté ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Luplanté.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Luplanté ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Luplanté

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Luplanté. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Luplanté un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les villes assez importantes qui en sont dotées. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Luplanté comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Luplanté ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Luplanté. Un permis de construire est indispensable si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Luplanté ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Luplanté, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez aussi vérifier si la mairie de Luplanté dispose d'un site internet offrant un service de dépôt numérique ce qui vous fera gagner du temps.

À Luplanté, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.