Tout savoir sur l’urbanisme à Magny

L'autorisation d'urbanisme à Magny en questions

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Magny ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Magny

C'est le service d'urbanisme de Magny qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Magny qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Puis-je me faire aider par la mairie de Magny à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Magny

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Magny.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Magny.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Magny pour réaliser ces formalités. Deux options peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Magny comme ailleurs, il sera nécessaire de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Magny et en France

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Magny ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Magny ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Magny, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.