Tout savoir sur l’urbanisme à Margon

Autorisation urbanisme Margon : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Margon ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Margon

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Margon. Sa mission est également d'agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service qui est à votre disposition à Margon délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Margon

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Margon ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Margon. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Est-ce que la mairie de Margon peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Margon doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Margon, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Un projet de travaux à Margon ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, la réglementation change. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Margon ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).