Tout savoir sur l’urbanisme à Mérouville

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Mérouville

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Mérouville ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Puis-je me faire aider par la mairie de Mérouville à propos de mon dossier ?

Un dossier de demande d'autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différents documents de différentes natures comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Mérouville comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

À Mérouville, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou une piscine...

Est-il possible de bâtir sans permis à Mérouville ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Mérouville : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. De manière concrète, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Mérouville ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Mérouville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire par exemple.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Mérouville. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d’une parcelle dans la commune de Mérouville ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Mérouville : combien de temps faut-il patienter ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Mérouville pour réaliser ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.