Tout savoir sur l’urbanisme à Mévoisins

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Mévoisins

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mévoisins est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

À Mévoisins, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Mévoisins, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Mévoisins ?

Les documents demandés seront par exemple des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Mévoisins et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Mévoisins, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Mévoisins

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Mévoisins, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Mévoisins ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Mévoisins, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Mévoisins : de nombreuses municipalités le proposent à l'heure actuelle.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une localité comme Mévoisins. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la municipalité de Mévoisins ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Mévoisins.

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Mévoisins, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Mévoisins

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.