Tout savoir sur l’urbanisme à Mézières-au-Perche

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mézières-au-Perche

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Mézières-au-Perche ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

J'ai un projet à Mézières-au-Perche, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve quatre types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Mézières-au-Perche : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Mézières-au-Perche pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Permis de construire Mézières-au-Perche : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Se rendre à la mairie de Mézières-au-Perche pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Mézières-au-Perche ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Mézières-au-Perche ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Mézières-au-Perche ?

Un service d’urbanisme à Mézières-au-Perche comme dans d'autres communes a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Mézières-au-Perche gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Mézières-au-Perche comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Mézières-au-Perche. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. La mairie de Mézières-au-Perche vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Un projet de travaux à Mézières-au-Perche ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un carport à voiture, un crépi, une surélévation ou une ouverture de ouverture...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont en général les localités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...