Tout savoir sur l’urbanisme à Mézières-en-Drouais

Déposer une autorisation d'urbanisme à Mézières-en-Drouais

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Mézières-en-Drouais ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Mézières-en-Drouais.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation gère développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. Chaque zone possède une législation différente. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Dans quelle mesure la mairie de Mézières-en-Drouais peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Rôle du service urbanisme de Mézières-en-Drouais ?

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Mézières-en-Drouais ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Mézières-en-Drouais ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Mézières-en-Drouais, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via le web.

Peut-on construire sans permis de construire à Mézières-en-Drouais ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Mézières-en-Drouais, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Mézières-en-Drouais : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Mézières-en-Drouais ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Mézières-en-Drouais ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la localité de Mézières-en-Drouais ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, la mise en place d’une clôture, la création d'une fenêtre, le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...