Tout savoir sur l’urbanisme à Moléans

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Moléans

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Moléans ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Moléans.

Mairie de Moléans : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Moléans

À Moléans, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration de travaux à Moléans : pour quels projets ?

Dans votre commune, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Moléans ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Moléans, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Urbanisme : les autorisations possibles à Moléans

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des villes n'en ont pas. Chacune de ces zones a ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Rôle du service urbanisme de la mairie de Moléans ?

C'est le service d'urbanisme de Moléans qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Moléans étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.

Où trouver le plan cadastral de Moléans ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Moléans. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Moléans.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Moléans ?

Quand on souhaite faire construire une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Moléans ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Moléans. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.