Tout savoir sur l’urbanisme à Mondonville-Saint-Jean

Votre autorisation d'urbanisme à Mondonville-Saint-Jean : informations utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Mondonville-Saint-Jean ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

J'ai déposé un permis de construire à Mondonville-Saint-Jean, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Permis de construire à Mondonville-Saint-Jean : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Mondonville-Saint-Jean ou dans une autre localité française, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Mondonville-Saint-Jean en fait bien sûr partie.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Mondonville-Saint-Jean

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une fenêtre ou une surélévation...

Les autorisations d'urbanisme à Mondonville-Saint-Jean

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Mondonville-Saint-Jean ?

Rendez-vous à la mairie de Mondonville-Saint-Jean pour effectuer ces formalités. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Puis-je me faire aider par la mairie de Mondonville-Saint-Jean à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Mondonville-Saint-Jean facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Mondonville-Saint-Jean pourra également vous le fournir.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Mondonville-Saint-Jean ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Mondonville-Saint-Jean. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Mondonville-Saint-Jean ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Mondonville-Saint-Jean. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Mondonville-Saint-Jean délivre toutes les autorisations d’urbanisme.