Tout savoir sur l’urbanisme à Montharville

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Montharville

Quelles sont les formalités à accomplir dans le but de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Montharville ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Montharville.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Montharville concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Montharville propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Montharville ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Montharville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Montharville : où dois-je me rendre ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Montharville. On y voit parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Montharville

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Montharville en fait bien sûr partie.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Montharville ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Montharville, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Montharville

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une fenêtre, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le changement d’une porte...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Montharville, notamment :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Montharville ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Montharville

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Montharville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Également, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.