Tout savoir sur l’urbanisme à Montigny-sur-Avre

L'autorisation d'urbanisme à Montigny-sur-Avre : démarches et définitions

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Montigny-sur-Avre ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Plan cadastral à Montigny-sur-Avre : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il permet de comprendre notamment les limites séparatives d'un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral à la mairie de Montigny-sur-Avre ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les communes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Quelle autorisation demander pour un projet à Montigny-sur-Avre ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la ville de Montigny-sur-Avre ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Montigny-sur-Avre : où le réaliser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Montigny-sur-Avre, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Montigny-sur-Avre.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

En quoi le service d'urbanisme de Montigny-sur-Avre peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Montigny-sur-Avre comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Montigny-sur-Avre délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Montigny-sur-Avre ?

À Montigny-sur-Avre comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Montigny-sur-Avre ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.