Tout savoir sur l’urbanisme à Montireau

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Montireau

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Montireau ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Autorisations d’urbanisme à Montireau : quels délais ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Montireau

On dénombre 4 types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Plan Local d'Urbanisme à Montireau : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des localités n'en ont pas. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Montireau comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme de Montireau : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Montireau. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Montireau ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Montireau, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une commune. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Montireau pourra aussi vous le fournir.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Montireau en main propre ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Montireau. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Montireau ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... La mairie de Montireau accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Montireau

Dans la localité de Montireau, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.