Tout savoir sur l’urbanisme à Montlandon

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à Montlandon ? Le guide complet

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Montlandon ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Montlandon.

Plan cadastral à Montlandon : comment le consulter ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le plan d’une commune. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. La mairie de Montlandon vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À Montlandon, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Un projet de travaux à Montlandon ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la ville de Montlandon, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Montlandon : où le réaliser ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Montlandon, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Montlandon ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Montlandon. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Montlandon ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Montlandon. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Montlandon assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Montlandon ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Montlandon sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Est-ce que la mairie de Montlandon peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Montlandon ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).