Tout savoir sur l’urbanisme à Moriers

L'autorisation d'urbanisme à Moriers : à connaître avant vos travaux

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Moriers doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Moriers

C'est le service d'urbanisme de Moriers qui gère l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-ce que la mairie de Moriers peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Moriers, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Consultation du plan cadastral de Moriers : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Moriers.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Moriers ?

Rendez-vous à la mairie de Moriers pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Moriers, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Moriers ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Peut-on construire sans permis de construire à Moriers ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Moriers. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.