Tout savoir sur l’urbanisme à Mottereau

Déposez une autorisation d'urbanisme à Mottereau facilement grâce à ce guide

Commencer un grand projet de travaux peut être compliqué, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mottereau doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Mottereau ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Le plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la ville en question. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Plan cadastral à Mottereau : à quoi sert-il ? ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire à Mottereau : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Mottereau, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Mottereau ?

Le dépôt se fait à la mairie de Mottereau. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quels travaux dois-je déclarer dans la ville de Mottereau ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, une piscine, l’installation d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Mottereau

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Mottereau, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Mottereau, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Mottereau peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Mottereau. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de Mottereau un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.