Tout savoir sur l’urbanisme à Neuvy-en-Dunois

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Neuvy-en-Dunois

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Neuvy-en-Dunois ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Neuvy-en-Dunois

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Neuvy-en-Dunois. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Neuvy-en-Dunois

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Neuvy-en-Dunois, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

Se rendre à la mairie de Neuvy-en-Dunois pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Neuvy-en-Dunois comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Permis de construire à Neuvy-en-Dunois : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Neuvy-en-Dunois, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Déclaration préalable et permis de construire à Neuvy-en-Dunois : pour quels travaux ?

Dans la commune de Neuvy-en-Dunois, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Neuvy-en-Dunois pourra également vous le procurer.

J'ai déposé un permis de construire à Neuvy-en-Dunois, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.