Tout savoir sur l’urbanisme à Nogent-le-Phaye

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Nogent-le-Phaye ?

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Nogent-le-Phaye ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Nogent-le-Phaye concernant mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Nogent-le-Phaye ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Nogent-le-Phaye ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des villes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Nogent-le-Phaye ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Permis de construire à Nogent-le-Phaye : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Nogent-le-Phaye comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Nogent-le-Phaye ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Nogent-le-Phaye, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Travaux à déclarer à Nogent-le-Phaye

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, une surélévation, un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre ou une piscine...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Nogent-le-Phaye : combien de temps faut-il patienter ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Rôle du service urbanisme de Nogent-le-Phaye ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Nogent-le-Phaye. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Nogent-le-Phaye un lieu agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Nogent-le-Phaye qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire par exemple.