Tout savoir sur l’urbanisme à Nonvilliers-Grandhoux

À consulter avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Nonvilliers-Grandhoux

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Nonvilliers-Grandhoux est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Nonvilliers-Grandhoux

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Nonvilliers-Grandhoux ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Nonvilliers-Grandhoux. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Nonvilliers-Grandhoux ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Nonvilliers-Grandhoux, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas systématique. En fonction des zones, la réglementation change. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Nonvilliers-Grandhoux : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Nonvilliers-Grandhoux ou bien le télécharger sur cette page.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Nonvilliers-Grandhoux ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Nonvilliers-Grandhoux. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Nonvilliers-Grandhoux ?

À la mairie de Nonvilliers-Grandhoux, tout comme dans les autres villes, vous devrez fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Dans quelle mesure la mairie de Nonvilliers-Grandhoux peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Nonvilliers-Grandhoux

Dans la commune de Nonvilliers-Grandhoux, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Nonvilliers-Grandhoux

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.