Tout savoir sur l’urbanisme à Oinville-sous-Auneau

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Oinville-sous-Auneau

Quelles sont les formalités à mettre en place dans le but de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Oinville-sous-Auneau ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Oinville-sous-Auneau

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Oinville-sous-Auneau n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Oinville-sous-Auneau

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Oinville-sous-Auneau et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Oinville-sous-Auneau : où dois-je me rendre ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Oinville-sous-Auneau. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Oinville-sous-Auneau.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Oinville-sous-Auneau

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la ville et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Oinville-sous-Auneau ?

Le service d’urbanisme à Oinville-sous-Auneau comme dans d'autres villes sert à gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Oinville-sous-Auneau ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Oinville-sous-Auneau, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Oinville-sous-Auneau ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Oinville-sous-Auneau, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie permette un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses municipalités.