Tout savoir sur l’urbanisme à Ouarville

L'autorisation d'urbanisme à Ouarville : démarches et définitions

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ouarville est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Quelle autorisation demander pour un projet à Ouarville ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Autorisations d’urbanisme à Ouarville : quels délais ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Ouarville

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Ouarville ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Son objectif est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Ouarville pourra aussi vous le fournir.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Ouarville comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Ouarville ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Ouarville, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Ouarville ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Ouarville, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Se rendre à la mairie de Ouarville pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Ouarville

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Également, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.