Tout savoir sur l’urbanisme à Poisvilliers

L'autorisation d'urbanisme à Poisvilliers : à connaître avant vos travaux

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Poisvilliers ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Poisvilliers ?

À Poisvilliers comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Poisvilliers ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Poisvilliers. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Poisvilliers pourra également vous le procurer.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Poisvilliers ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation peut différer selon les différentes zones composant la municipalité en question. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Déclaration préalable et permis de construire à Poisvilliers : pour quels travaux ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Poisvilliers ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Poisvilliers, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Poisvilliers et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Poisvilliers ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Poisvilliers ?

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.