Tout savoir sur l’urbanisme à Pré-Saint-Évroult

Autorisation d'urbanisme à Pré-Saint-Évroult : à connaître avant de planifier vos travaux

Commencer des travaux importants n'est pas toujours aisé, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pré-Saint-Évroult doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Pré-Saint-Évroult, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Pré-Saint-Évroult ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Pré-Saint-Évroult ou dans une autre localité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Un projet de travaux à Pré-Saint-Évroult ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle fenêtre, le changement d’une porte, la pose d’une clôture, une piscine ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Pré-Saint-Évroult : quelles sont les possibilités ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Pré-Saint-Évroult ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Pré-Saint-Évroult, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Pré-Saint-Évroult dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Pré-Saint-Évroult.

Se rendre à la mairie de Pré-Saint-Évroult pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Pré-Saint-Évroult.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Pré-Saint-Évroult ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Peut-on construire sans permis de construire à Pré-Saint-Évroult ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service urbanisme de la mairie de Pré-Saint-Évroult : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Pré-Saint-Évroult un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.