Tout savoir sur l’urbanisme à Pré-Saint-Martin

Autorisation urbanisme Pré-Saint-Martin : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Pré-Saint-Martin ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Urbanisme : les autorisations possibles à Pré-Saint-Martin

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dans quel lieu déposer mon dossier à Pré-Saint-Martin ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Pré-Saint-Martin, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Pré-Saint-Martin dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Pré-Saint-Martin ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Pré-Saint-Martin, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Pré-Saint-Martin est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Pré-Saint-Martin. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Pré-Saint-Martin concernant mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Pré-Saint-Martin n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Pré-Saint-Martin.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Pré-Saint-Martin ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Pré-Saint-Martin ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Pré-Saint-Martin.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

À Pré-Saint-Martin, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : un carport, le remplacement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou une ouverture de ouverture...