Tout savoir sur l’urbanisme à Prunay-le-Gillon

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Prunay-le-Gillon

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Prunay-le-Gillon ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Déclaration de travaux à Prunay-le-Gillon : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou une extension de la maison...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Prunay-le-Gillon ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Prunay-le-Gillon facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Prunay-le-Gillon.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Prunay-le-Gillon

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Prunay-le-Gillon

Vous avez la faculté de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Prunay-le-Gillon, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la localité concernée. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Prunay-le-Gillon ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Prunay-le-Gillon, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Peut-on s'adresser à la mairie de Prunay-le-Gillon pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Prunay-le-Gillon. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Prunay-le-Gillon délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Prunay-le-Gillon, comme dans les autres communes, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux