Tout savoir sur l’urbanisme à Réclainville

Déposez une autorisation d'urbanisme à Réclainville facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Réclainville doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

À Réclainville, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un carport à voiture, un crépi, une surélévation ou une ouverture de fenêtre...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Réclainville et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Réclainville ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Réclainville ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Réclainville, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Réclainville ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Réclainville un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Ce service qui se trouve à Réclainville étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Plan Local d'Urbanisme à Réclainville : définition

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Réclainville

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Réclainville et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Réclainville sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Réclainville ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Réclainville, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Réclainville ?

Rendez-vous à la mairie de Réclainville pour réaliser ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Urbanisme : les autorisations possibles à Réclainville

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.