Tout savoir sur l’urbanisme à Rouvray-Saint-Denis

Autorisation d'urbanisme à Rouvray-Saint-Denis : démarches et définitions

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Rouvray-Saint-Denis ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la commune en question. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Rouvray-Saint-Denis ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Rouvray-Saint-Denis ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Rouvray-Saint-Denis ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Rouvray-Saint-Denis. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Rouvray-Saint-Denis et en France d'une manière générale. Il est possible, à Rouvray-Saint-Denis et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

J'habite à Rouvray-Saint-Denis, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Rouvray-Saint-Denis, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
La mairie de Rouvray-Saint-Denis offre sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses localités le proposent actuellement.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Rouvray-Saint-Denis ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Rouvray-Saint-Denis. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Plan cadastral à Rouvray-Saint-Denis : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Rouvray-Saint-Denis.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Rouvray-Saint-Denis ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Être en règle avec la déclaration de travaux à Rouvray-Saint-Denis

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une nouvelle ouverture ou une surélévation...