Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Denis-d'Authou

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Denis-d'Authou facilement grâce à ce guide

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Denis-d'Authou est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Denis-d'Authou ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Est-ce que la mairie de Saint-Denis-d'Authou peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Denis-d'Authou ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Denis-d'Authou

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Denis-d'Authou et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Denis-d'Authou doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Denis-d'Authou ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Déclaration de travaux à Saint-Denis-d'Authou : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une surélévation, un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, une ouverture de fenêtre ou un abri de voiture...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles changent en fonction des zones de la municipalité en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Denis-d'Authou ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Denis-d'Authou que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Denis-d'Authou ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Denis-d'Authou ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Denis-d'Authou, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de villes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via internet.