Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Denis-les-Ponts

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Denis-les-Ponts : informations utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Denis-les-Ponts ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Denis-les-Ponts

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Denis-les-Ponts : où l'effectuer ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Denis-les-Ponts, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Denis-les-Ponts ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Denis-les-Ponts ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Denis-les-Ponts ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Denis-les-Ponts qui gère l'aménagement de votre ville. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Denis-les-Ponts ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Denis-les-Ponts et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Denis-les-Ponts ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Saint-Denis-les-Ponts ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Denis-les-Ponts.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Denis-les-Ponts comme ailleurs en France, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Denis-les-Ponts

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).