Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Rebervilliers

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Rebervilliers

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-de-Rebervilliers ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Jean-de-Rebervilliers.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Jean-de-Rebervilliers

À Saint-Jean-de-Rebervilliers comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Jean-de-Rebervilliers peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Jean-de-Rebervilliers

On dénombre 4 types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Déclaration de travaux à Saint-Jean-de-Rebervilliers : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une extension de la maison, un crépi, le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture ou une ouverture de ouverture...

Rôle du service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-Rebervilliers ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Jean-de-Rebervilliers qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Jean-de-Rebervilliers ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Rebervilliers ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Rebervilliers ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Jean-de-Rebervilliers, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Jean-de-Rebervilliers facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone a ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...