Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Lubin-de-la-Haye

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Lubin-de-la-Haye : démarches et définitions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Lubin-de-la-Haye ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Lubin-de-la-Haye. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Lubin-de-la-Haye ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Lubin-de-la-Haye : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Saint-Lubin-de-la-Haye, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Lubin-de-la-Haye

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Saint-Lubin-de-la-Haye ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Lubin-de-la-Haye : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. La mairie de Saint-Lubin-de-la-Haye vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La réglementation peut différer selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Lubin-de-la-Haye ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Lubin-de-la-Haye, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Saint-Lubin-de-la-Haye comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Saint-Lubin-de-la-Haye ?

Le service d’urbanisme à Saint-Lubin-de-la-Haye comme dans d'autres communes a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Lubin-de-la-Haye qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.