Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Nigelles

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Nigelles en questions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-de-Nigelles ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Nigelles ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Martin-de-Nigelles, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est également possible de contrôler si la mairie de Saint-Martin-de-Nigelles dispose d'un site web offrant un service de dépôt en ligne.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Nigelles : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Martin-de-Nigelles ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, la pose d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le changement d’une porte ou un carport à voiture...

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Martin-de-Nigelles à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Martin-de-Nigelles ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Martin-de-Nigelles ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Martin-de-Nigelles

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Martin-de-Nigelles peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Martin-de-Nigelles. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Ce service que vous trouverez à Saint-Martin-de-Nigelles étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les villes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Martin-de-Nigelles

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Martin-de-Nigelles et en France d'une manière générale. Partout en France, les communes (dont Saint-Martin-de-Nigelles) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Saint-Martin-de-Nigelles. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.