Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maur-sur-le-Loir

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Maur-sur-le-Loir ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Maur-sur-le-Loir ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Maur-sur-le-Loir, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Maur-sur-le-Loir ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Maur-sur-le-Loir. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l'autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Maur-sur-le-Loir ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Maur-sur-le-Loir, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Il est très probable que Saint-Maur-sur-le-Loir dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie afin de vous en assurer.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Maur-sur-le-Loir : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Maur-sur-le-Loir ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu’est ce que le service urbanisme de Saint-Maur-sur-le-Loir ?

Un service d’urbanisme à Saint-Maur-sur-le-Loir comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire à Saint-Maur-sur-le-Loir : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Maur-sur-le-Loir doivent proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Maur-sur-le-Loir ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Maur-sur-le-Loir ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.