Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maurice-Saint-Germain

Autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-Saint-Germain : formalités et définitions

Démarrer un grand projet de travaux peut être difficile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Maurice-Saint-Germain est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Permis de construire à Saint-Maurice-Saint-Germain : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Saint-Maurice-Saint-Germain et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Mairie de Saint-Maurice-Saint-Germain : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Maurice-Saint-Germain ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Maurice-Saint-Germain : pour quels travaux ?

À Saint-Maurice-Saint-Germain, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Service d'urbanisme de Saint-Maurice-Saint-Germain : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Maurice-Saint-Germain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Ce service qui se trouve à Saint-Maurice-Saint-Germain délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Maurice-Saint-Germain ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Maurice-Saint-Germain, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Maurice-Saint-Germain ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Maurice-Saint-Germain. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une commune. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Saint-Maurice-Saint-Germain pourra également vous le procurer.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. En effet, différentes zones composent la ville et les règles varient en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...