Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Prest

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Prest : renseignements utiles

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Prest doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Saint-Prest ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Prest. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Prest étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Prest ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différents documents comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Saint-Prest et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Prest

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Prest : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la localité de Saint-Prest ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Saint-Prest vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Prest ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Prest, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que votre mairie accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent actuellement.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Saint-Prest, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles peuvent varier en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelle autorisation pour quel projet ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Prest : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Prest ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Saint-Prest, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.