Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sauveur-Marville

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Sauveur-Marville facilement grâce à ce guide

Quelles sont les formalités à effectuer pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Sauveur-Marville ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

À Saint-Sauveur-Marville, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Sauveur-Marville ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Sauveur-Marville ?

Dans la ville de Saint-Sauveur-Marville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de Saint-Sauveur-Marville vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Saint-Sauveur-Marville, ainsi que dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Sauveur-Marville ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Sauveur-Marville pour réaliser ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Sauveur-Marville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Sauveur-Marville : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des communes. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Sauveur-Marville ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.