Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Gemme-Moronval

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Sainte-Gemme-Moronval

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sainte-Gemme-Moronval doit être effectuée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Sainte-Gemme-Moronval, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Est-ce que la mairie de Sainte-Gemme-Moronval peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Sainte-Gemme-Moronval et en France

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Sainte-Gemme-Moronval, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Déclaration préalable et permis de construire à Sainte-Gemme-Moronval : pour quels travaux ?

Dans la localité de Sainte-Gemme-Moronval, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Sainte-Gemme-Moronval ?

C'est le service d'urbanisme de Sainte-Gemme-Moronval qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Sainte-Gemme-Moronval ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Sainte-Gemme-Moronval. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Autorisations d’urbanisme à Sainte-Gemme-Moronval : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Sainte-Gemme-Moronval. Deux options sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Sainte-Gemme-Moronval facilement ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une localité comme Sainte-Gemme-Moronval. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la municipalité de Sainte-Gemme-Moronval ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Sainte-Gemme-Moronval.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des municipalités. Selon les zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.