Tout savoir sur l’urbanisme à Santeuil

Votre autorisation d'urbanisme à Santeuil : les infos utiles

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Santeuil ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Santeuil

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Rôle du service urbanisme de Santeuil ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Santeuil. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Santeuil ?

À Santeuil, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Santeuil pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... La mairie de Santeuil accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Santeuil : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

À Santeuil, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, une piscine, l’installation d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Santeuil ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Santeuil, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Il est possible que la mairie de Santeuil accepte un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses villes.

Est-il possible de bâtir sans permis à Santeuil ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Santeuil, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Santeuil.

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement gère développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. La réglementation varie en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.