Tout savoir sur l’urbanisme à Santilly

Autorisation urbanisme Santilly : ce qu'il faut savoir

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Santilly ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Santilly ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Santilly et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

La mairie de Santilly est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Santilly ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

J'habite à Santilly, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Santilly

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Service d'urbanisme de Santilly : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme à Santilly comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Santilly prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Santilly ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Santilly, quels sont les délais d'attente ?

Quand on veut faire construire une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Santilly ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Santilly, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Santilly ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...