Tout savoir sur l’urbanisme à Saussay

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saussay

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saussay ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saussay ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saussay ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saussay ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saussay ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de comprendre parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

En quoi le service d'urbanisme de Saussay peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saussay. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service que vous trouverez à Saussay gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Travaux à déclarer à Saussay

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Saussay et en France d'une manière générale. Partout en France, les communes (dont Saussay) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Saussay n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saussay : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saussay, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
La mairie de Saussay offre probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.